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Permis de construire n°PC 00400617S0012 à Allos (04) pour 2 logements délivré le 18 juillet 2017 à FERME DES BAILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00400617S0012 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de Allos (04260), pour un projet situé Rte du Lac D Allos, ALLOS (04260). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 816 m².

Programme et contexte

En mai 2017, FERME DES BAILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Lac D Allos, ALLOS (04260), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017 par la Ville de Allos.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 816 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 816 m²
  • Référence cadastrale : D 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18
Foncier816 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME DES BAILLES
  • SIREN : 450104526
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALLOS (04260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 35 m² 376 m² 0 m² 376 m² 35 m² 411 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 505 m² 35 m² 376 m² 0 m² 376 m² 35 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010010 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 72 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 72 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00400617S0012
  • Code commune INSEE : 04006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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