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Déclaration préalable n°DP 07400522B0029 à Allinges (74) pour un logement non opposée le 6 mai 2022 à PROTECH IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07400522B0029 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Allinges (74200), pour un projet situé 889 Rue d’En Haut, ALLINGES (74200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 631 m².

Programme et contexte

En avril 2022, PROTECH IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 889 Rue d’En Haut, ALLINGES (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de Allinges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 781 m² sur une emprise foncière de 4 631 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² dont habitation (236 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 236,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 781 m²
  • Surface du terrain : 4 631 m²
  • Référence cadastrale : AM 131, AM 342, AM 375

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier4 631 m²
Surface construite781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROTECH IMMOBILIER
  • SIREN : 807880968
  • SIRET : 80788096800035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : THONON LES BAINS (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 781 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 236 m² 125 m² 0 m² 0 m² 361 m² 716 m²
Autres locaux non résidentiels 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 125 m²
Total 545 m² 236 m² 125 m² 0 m² 125 m² 236 m² 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400522B0029
  • Code commune INSEE : 74005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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