Permis de construire à Les Allies (25300) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02501217P0002 délivré le 2018/01/22 à Les Allies autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 4 RUE Poincare. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de Les Allies. Implanté 4 RUE Poincare, à Les Allies (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (358 m² issues de transformation, 358 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Allies compte 171 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Doubs (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
275 m²
0 m²
358 m²
0 m²
275 m²
83 m²
358 m²
Autres locaux non résidentiels
129 m²
0 m²
0 m²
46 m²
83 m²
-129 m²
0 m²
Total
404 m²
0 m²
358 m²
46 m²
358 m²
-46 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Industrie
83 m²
Total détail
83 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
275 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
517 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Allies (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 716 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 517 m².
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