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Autorisation d’urbanisme PC n°07400423X0003 à Alleves (74540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400423X0003). Le projet est situé au 0458 ROUTE DE BANGES à Alleves (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 345 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 475 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 475 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0458 ROUTE DE BANGES, Alleves (74540).

Références cadastrales : 0B, 884, 0B, 885.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE.TOUR (SIREN 911963635, SIRET 91196363500014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Hauteluce (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : -98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation573 m²0 m²405 m²98 m²475 m²-168 m²405 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total573 m²0 m²475 m²98 m²475 m²-98 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée475 m²
Surface supprimée98 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain1 345 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400423X0003
  • Code commune INSEE : 74004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Alleves (74540). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 475 m² et parcelle de 1 345 m².