Permis de construire à Alleves (74540) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07400423X0002 délivré le 2023/07/18 à ALLEVES autorise une transformation sans extension pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par C'MORO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de ALLEVES. Implanté 0001 IMPASSE SUR LA VY, à Alleves (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C'MORO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 287 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (73 m² issues de transformation, 73 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 74 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ALLEVES compte 408 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0001 IMPASSE SUR LA VY, Alleves (74540).
C'MORO (SIREN 814902441, SIRET 81490244100017, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CUSY (74540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
74 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
74 m²
Total
74 m²
0 m²
73 m²
0 m²
73 m²
74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
73 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
74 m²
Superficie du terrain
287 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Alleves (74540). Les travaux prévoient des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 287 m².
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