Permis de construire à Alleves (74540) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07400417X0007 délivré le 2018/03/01 à ALLEVES autorise une transformation sans extension pour un programme de 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 mars 2018 par la commune de ALLEVES. Implanté 4 route DE LA GODETTE, à Alleves (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 089 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 161 m².
ALLEVES compte 408 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 route DE LA GODETTE, Alleves (74540).
Références cadastrales : 0B, 1194, 0B, 794.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ALLEVES (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 72 m² | 41 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 48 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 72 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Superficie du terrain | 1 089 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07400417X0007
- Code commune INSEE : 74004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Alleves (74540). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 1 089 m².
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