← Retour aux permis de construire de logements à Allennes-les-Marais (59251)

Permis de construire n°PC 05900521B0004 à Allennes-les-Marais (59) pour un logement délivré le 20 octobre 2021 à COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900521B0004 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Allennes-les-Marais (59251), pour un projet situé 6 Rue de Verdun, ALLENNES-LES-MARAIS (59251). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 Rue de Verdun, ALLENNES-LES-MARAIS (59251), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Allennes-les-Marais.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 142 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (142 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 142,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 3965, B 3964, B 3960

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/10/2021
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ALLENNES LES MARAIS
  • SIREN : 215900051
  • SIRET : 21590005100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLENNES-LES-MARAIS (59251)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 142 m² 0 m² 198 m² 0 m² -56 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900521B0004
  • Code commune INSEE : 59005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Allennes-les-Marais (59251)

→ Voir tous les PC logements à Allennes-les-Marais (59251)