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Permis de construire n°PC 01300216C0007 à Allauch (13) pour 31 logements délivré le 13 juillet 2016 à SCI CARLEVAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300216C0007 délivré le 13 juillet 2016 par la ville de Allauch (13190), pour un projet situé Av Marcel Pagnol - Car, ALLAUCH (13190). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 018 m².

Programme et contexte

En février 2016, SCI CARLEVAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Marcel Pagnol - Car, ALLAUCH (13190), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2016 par la Ville de Allauch.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 5 046 m² sur une emprise foncière de 10 018 m². La surface de plancher créée atteint 1 840 m² dont habitation (1 840 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 046 m²
  • Surface du terrain : 10 018 m²
  • Référence cadastrale : BW 14, BW 15, BW 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/13
Foncier10 018 m²
Surface construite5 046 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARLEVAN
  • SIREN : 484093679
  • SIRET : 48409367900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA DESTROUSSE (13112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 319 m²
Surface après travaux (totale) 5 046 m²
Variation nette totale 1 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 840 m² 715 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Autres locaux non résidentiels 3 319 m² 0 m² 0 m² 113 m² 715 m² -828 m² 2 491 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 715 m²
Total 3 319 m² 1 840 m² 715 m² 113 m² 715 m² 1 727 m² 5 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300216C0007
  • Code commune INSEE : 13002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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