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Permis de construire n°PC 01900523A0017 à Allassac (19) pour 4 logements délivré le 26 octobre 2023 à RODARO FAMILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01900523A0017 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Allassac (19240), pour un projet situé 18 Avenue Jean Cariven, ALLASSAC (19240). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 520 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, RODARO FAMILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Avenue Jean Cariven, ALLASSAC (19240), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de Allassac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 193 m² sur une emprise foncière de 520 m². La surface de plancher après travaux atteint 193 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (193 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 520 m²
  • Référence cadastrale : BX 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2023
Foncier520 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RODARO FAMILLY
  • SIREN : 922590054
  • SIRET : 92259005400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : USSAC (19270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 103 m² 10 m² 0 m² 93 m² 193 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 103 m²
Total 203 m² 0 m² 103 m² 10 m² 103 m² -10 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2025
  • Durée du chantier : 29 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01900523A0017
  • Code commune INSEE : 19005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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