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Permis de construire n°PC 05600114R0037 à Allaire (56) pour 10 logements délivré le 20 mai 2015 à COMMUNE DE ALLAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600114R0037 délivré le 20 mai 2015 par la ville de Allaire (56350), pour un projet situé Rue Pierre Clugnet, ALLAIRE (56350). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 130 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE ALLAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Clugnet, ALLAIRE (56350), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2015 par la Ville de Allaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 349 m² sur une emprise foncière de 9 130 m². La surface de plancher créée atteint 1 349 m² dont habitation (1 017 m²) et locaux (332 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 349 m²
  • Surface du terrain : 9 130 m²
  • Référence cadastrale : ZI 451, ZI 450

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/20
Foncier9 130 m²
Surface construite1 349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ALLAIRE
  • SIREN : 215600016
  • SIRET : 21560001600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLAIRE (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 349 m²
Variation nette totale 1 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600114R0037
  • Code commune INSEE : 56001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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