Permis de construire n°PC 05701221V0005 à Algrange (57) pour 32 logements accordé le 18 août 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05701221V0005 délivré le 18 août 2021 par la ville de Algrange (57440), pour un projet situé Rue de Verdun, ALGRANGE (57440). Le programme prévoit 32 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Verdun, ALGRANGE (57440), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2021 par la Ville de Algrange.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 3 008 m². La surface de plancher créée atteint 3 008 m² dont habitation (3 008 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 008 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : 04 228, 04 232, 04 233
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de Verdun, Algrange (57440)
- Département : Moselle (57)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- Localisation du demandeur : BETRANGE - LUXEMBOURG (L8057)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 32 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 008 m² |
| Variation nette totale | 3 008 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 17 | 15 | 0 | 32 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 53,1 % | 46,9 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 32 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 18 août 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05701221V0005
- Code commune INSEE : 57012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 18 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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