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Permis de construire n°PC 05701221V0002 à Algrange (57) pour 141 logements délivré le 12 août 2021 à PROCESS ONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05701221V0002 délivré le 12 août 2021 par la ville de Algrange (57440), pour un projet situé Rue Foch, ALGRANGE (57440). Le programme prévoit 141 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En février 2021, PROCESS ONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Foch, ALGRANGE (57440), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021 par la Ville de Algrange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 141 logements pour une surface de plancher totale de 8 240 m². La surface de plancher créée atteint 8 240 m² dont habitation (8 174 m²) et locaux (66 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 240 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 11 47, 11 777, 11 778

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12
Surface construite8 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés141
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROCESS ONE
  • SIREN : 817780786
  • SIRET : 81778078600023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : HETTANGE-GRANDE (57330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 141 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 8 240 m²
Variation nette totale 7 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 440 m² 8 174 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 734 m² 8 174 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 440 m² 8 240 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 800 m² 8 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26253000 81
32,1 % 2,5 % 65,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 141 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 141 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 141 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05701221V0002
  • Code commune INSEE : 57012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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