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Permis de construire à Alfortville - 1 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09400216C1014 délivré le 2016/06/06 à ALFORTVILLE autorise une diminution de surface pour un programme de 338 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 12 bi Rue DES ECOLES. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de ALFORTVILLE. Implanté 12 bi Rue DES ECOLES, à Alfortville, dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 290 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 338 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ALFORTVILLE compte 45 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 bi Rue DES ECOLES, Alfortville.

Références cadastrales : N, 61.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75006).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 338 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²1 m²0 m²3 m²0 m²-2 m²208 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Total340 m²1 m²0 m²3 m²0 m²-2 m²338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)338 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400216C1014
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Alfortville. Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 338 m². Le terrain couvre 290 m².

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