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Déclaration préalable n°DP 0300072500204 à Alès (30) pour 2 logements non opposée le 11 juillet 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0300072500204 délivré le 11 juillet 2025 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 8 Place de la Liberation, ALES (30100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En juin 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Place de la Liberation, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2025 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 59 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 59 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : CA 468

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/11
Foncier200 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300072500204
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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