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Déclaration préalable n°DP 03000719C0160 à Alès (30) pour 60 logements non opposée le 24 juillet 2019 à F.D.I HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000719C0160 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 572 Chemin du Viget, ALES (30100). Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 065 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, F.D.I HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 572 Chemin du Viget, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 60 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 916 m² sur une emprise foncière de 2 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 916 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 916 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 916 m²
  • Surface du terrain : 2 065 m²
  • Référence cadastrale : AR 293

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier2 065 m²
Surface construite1 916 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.D.I HABITAT
  • SIREN : 467800561
  • SIRET : 46780056100053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 916 m²
Surface après travaux (totale) 1 916 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 916 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 916 m²
Total 1 916 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6000000 60
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · en résidence : 60 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000719C0160
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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