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Permis de construire n°PC 03000718C0142 à Alès (30) pour 39 logements accordé le 13 mars 2019 à FONCIER COTE SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000718C0142 délivré le 13 mars 2019 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé Rue Jean-Philippe Rameau, ALES (30100). Le programme prévoit 39 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2018, FONCIER COTE SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean-Philippe Rameau, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2019 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 3 959 m². La surface de plancher créée atteint 3 355 m² dont habitation (3 355 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 959 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 360, AR 364, AR 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/13
Surface construite3 959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés39
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER COTE SUD
  • SIREN : 453203739
  • SIRET : 45320373900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 604 m²
Surface après travaux (totale) 3 959 m²
Variation nette totale 3 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 3 355 m²
Autres locaux non résidentiels 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Total 604 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 3 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00102900 39
0,0 % 0,0 % 25,6 % 74,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 39 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000718C0142
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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