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Permis de construire n°PC 03000717C0039 à Alès (30) pour un logement délivré le 11 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000717C0039 délivré le 11 août 2017 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 12 Chemin du Serre du Levreau, ALES (30100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 313 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Chemin du Serre du Levreau, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2017 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 2 313 m². La surface de plancher créée atteint 357 m² dont habitation (65 m²) et locaux (292 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 2 313 m²
  • Référence cadastrale : DB 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Chemin du Serre du Levreau, Alès (30100)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/11
Foncier2 313 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 65 m² 0 m² 210 m² 0 m² -145 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 210 m² 357 m² 0 m² 210 m² 0 m² 147 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000717C0039
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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