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Permis de construire n°PC 03000713X0129 à Alès (30) pour 50 logements délivré le 20 février 2014 à SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000713X0129 délivré le 20 février 2014 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 572 Chemi du Viget, ALES (30100). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 813 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOC H L M UN TOIT POUR TOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 572 Chemi du Viget, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 5 833 m² sur une emprise foncière de 15 813 m². La surface de plancher créée atteint 1 526 m² dont habitation (1 526 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 833 m²
  • Surface du terrain : 15 813 m²
  • Référence cadastrale : AR 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/20
Foncier15 813 m²
Surface construite5 833 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
  • SIREN : 680201365
  • SIRET : 68020136500029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30914)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 307 m²
Surface après travaux (totale) 5 833 m²
Variation nette totale 1 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 307 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 5 833 m²
Total 4 307 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 5 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5000000 50
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 19 jours.

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000713X0129
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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