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Permis de construire n°PC 03000713X0060 à Alès (30) pour 8 logements délivré le 18 décembre 2013 à SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000713X0060 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 7 Avenu de Stalingrad, ALES (30100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 509 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Avenu de Stalingrad, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 499 m² sur une emprise foncière de 509 m². La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (190 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 509 m²
  • Référence cadastrale : CA 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/18
Foncier509 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
  • SIREN : 330814559
  • SIRET : 33081455900085
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34961)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 499 m²
Total 309 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
800000 8
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000713X0060
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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