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Déclaration préalable n°DP 0610012500006 à Alençon (61) pour un logement non opposée le 19 février 2025 à L'HORIZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0610012500006 délivré le 19 février 2025 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 42 Rue des Grandes Poteries, ALENCON (61000). Le programme prévoit un logement individuel et sur une emprise foncière de 93 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, L'HORIZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 42 Rue des Grandes Poteries, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2025 par la Ville de Alençon.

L’opération concerne d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 93 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 93 m²
  • Référence cadastrale : BT 114

Localisation du projet

  • Adresse complète : 42 Rue des Grandes Poteries, Alençon (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2025
Foncier93 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'HORIZON
  • SIREN : 514890151
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0610012500006
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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