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Déclaration préalable n°DP 06100121A0176 à Alençon (61) pour 18 logements non opposée le 17 août 2021 à BRETAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100121A0176 délivré le 17 août 2021 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 26 et 28 Rue de Bretagne, ALENCON (61000). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 062 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, BRETAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 et 28 Rue de Bretagne, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2021 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 781 m² sur une emprise foncière de 1 062 m². La surface de plancher après travaux atteint 781 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (581 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 781 m²
  • Surface du terrain : 1 062 m²
  • Référence cadastrale : AH 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2021
Foncier1 062 m²
Surface construite781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE
  • SIREN : 898229786
  • SIRET : 89822978600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 781 m²
Surface après travaux (totale) 781 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Autres locaux non résidentiels 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² -581 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 581 m²
Total 781 m² 0 m² 581 m² 0 m² 581 m² 0 m² 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100121A0176
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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