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Autorisation d’urbanisme PC n°06100121A0037 à ALENCON (61000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06100121A0037). Le projet est situé au 113 RUE D ARGENTAN à ALENCON (61000). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 466 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 113 RUE D ARGENTAN, ALENCON (61000).

Références cadastrales : AM, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAG2 (SIREN 879778975, SIRET 87977897500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ALENCON (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation24 m²0 m²378 m²24 m²0 m²354 m²378 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²-378 m²-378 m²
Autres locaux non résidentiels378 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²
Total402 m²0 m²378 m²24 m²378 m²-24 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain466 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06100121A0037
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALENCON (61000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 466 m².