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Permis de construire n°PC 06100120A0012 à Alençon (61) pour 2 logements délivré le 11 mai 2020 à SCI SHERMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100120A0012 délivré le 11 mai 2020 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 11 Av du Gen Leclerc, ALENCON (61000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI SHERMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Av du Gen Leclerc, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2020 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 351 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher après travaux atteint 351 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (351 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 175,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : BO 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2020
Foncier331 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SHERMAN
  • SIREN : 843228164
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMFRONT (61700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 351 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 351 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 194 m²
Total 351 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100120A0012
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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