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Permis de construire n°PC 06100117A0041 à Alençon (61) pour 46 logements délivré le 19 octobre 2017 à LINKCITY GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100117A0041 délivré le 19 octobre 2017 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé Rue de Bretagne, ALENCON (61000). Le programme prévoit 46 logements en résidence et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2017, LINKCITY GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bretagne, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 46 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 742 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 742 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 911 m²) et locaux (831 m²). La surface moyenne des logements est de 41,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 742 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 649, AH 651

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2017
Surface construite2 742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX 1 (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 742 m²
Surface après travaux (totale) 2 742 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Autres locaux non résidentiels 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² -1 911 m² 831 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 911 m²
Total 2 742 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 1 911 m² 0 m² 2 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36100000 46
78,3 % 21,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2019
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100117A0041
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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