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Déclaration préalable n°DP 06100114A0113 à Alençon (61) pour un logement non opposée le 10 juillet 2014 à EMO IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100114A0113 délivré le 10 juillet 2014 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 7 9 et 11 Rue du Cygne, ALENCON (61000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En juin 2014, EMO IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 9 et 11 Rue du Cygne, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 289 m². La surface de plancher après travaux atteint 78 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : BT 190, BT 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2014
Foncier289 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMO IMMOBILIER
  • SIREN : 537665226
  • SIRET : 53766522600016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALFRAMBERT (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100114A0113
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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