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Permis de construire n°PC 06100113A0016 à Alençon (61) pour 46 logements délivré le 8 octobre 2013 à CIRMAD PROSPECTIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100113A0016 délivré le 8 octobre 2013 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé Rue de Bretagne, ALENCON (61000). Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 978 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CIRMAD PROSPECTIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Bretagne, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2013 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 46 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 412 m² sur une emprise foncière de 1 978 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 412 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 412 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 412 m²
  • Surface du terrain : 1 978 m²
  • Référence cadastrale : AH 494, AH 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2013
Foncier1 978 m²
Surface construite2 412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 412 m²
Surface après travaux (totale) 2 412 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Autres locaux non résidentiels 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² -2 412 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 412 m²
Total 2 412 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 2 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32140000 46
69,6 % 30,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100113A0016
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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