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Permis de construire n°PC 06100113A0004 à Alençon (61) pour 16 logements délivré le 29 juillet 2013 à CIRMAD PROSPECTIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100113A0004 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 14 16 18 et 20 Rue de la Pote, ALENCON (61000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 526 m².

Programme et contexte

En février 2013, CIRMAD PROSPECTIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 16 18 et 20 Rue de la Pote, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 227 m² sur une emprise foncière de 526 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 227 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 227 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 526 m²
  • Référence cadastrale : BR 299, BR 307, BR 414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 16 18 et 20 Rue de la Pote, Alençon (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2013
Foncier526 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX 1 (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 227 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Autres locaux non résidentiels 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² -1 227 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 227 m²
Total 1 227 m² 0 m² 1 227 m² 0 m² 1 227 m² 0 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036700 16
0,0 % 18,8 % 37,5 % 43,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mars 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100113A0004
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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