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Permis de construire n°PC 06401613S0017 à Aldudes (64) pour 6 logements délivré le 30 janvier 2014 à L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06401613S0017 délivré le 30 janvier 2014 par la ville de Aldudes (64430), pour un projet situé Camukeguy, ALDUDES (64430). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 937 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Camukeguy, ALDUDES (64430), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014 par la Ville de Aldudes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 136 m² sur une emprise foncière de 1 937 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 136 m² (variation nette : -43 m²), dont habitation (1 136 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 136 m²
  • Surface du terrain : 1 937 m²
  • Référence cadastrale : A 650, A 956, A 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/30
Foncier1 937 m²
Surface construite1 136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
  • SIREN : 494468390
  • SIRET : 49446839000039
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 179 m²
Surface après travaux (totale) 1 136 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 006 m² 0 m² 1 136 m² 43 m² 963 m² 130 m² 1 136 m²
Autres locaux non résidentiels 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 173 m²
Total 1 179 m² 0 m² 1 136 m² 43 m² 1 136 m² -43 m² 1 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132000 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 10 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06401613S0017
  • Code commune INSEE : 64016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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