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Autorisation d’urbanisme PC n°07400222X0007 à Alby-sur-Cheran (74540) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400222X0007). Le projet est situé au Route de la combe à Alby-sur-Cheran (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2023, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 231 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 461 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de la combe, Alby-sur-Cheran (74540).

Références cadastrales : 0C, 1055, 0C, 589, 0C, 1171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Annecy (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 461 m² · Variation nette totale : 2 886 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²2 144 m²0 m²115 m²0 m²2 029 m²2 144 m²
Autres locaux non résidentiels460 m²1 087 m²0 m²230 m²0 m²857 m²1 317 m²
Total575 m²3 231 m²0 m²345 m²0 m²2 886 m²3 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces10
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée3 231 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)3 461 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400222X0007
  • Code commune INSEE : 74002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Alby-sur-Cheran (74540). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 3 231 m², 0 m² et parcelle de 0 m².