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Autorisation d’urbanisme PC n°07400222X0005 à Alby sur Cheran (74540) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400222X0005). Le projet est situé au 0647 ROUTE DES CHAVONNETS à Alby sur Cheran (74540). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 718 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 29 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0647 ROUTE DES CHAVONNETS, Alby sur Cheran (74540).

Références cadastrales : 0C, 2386, 0C, 592.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTERCIMES (SIREN 909404907, SIRET 90940490700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLAZ (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation341 m²96 m²29 m²15 m²29 m²81 m²422 m²
Total341 m²96 m²29 m²15 m²29 m²81 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée96 m²
Surface transformée29 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain718 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400222X0005
  • Code commune INSEE : 74002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Alby sur Cheran (74540). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 96 m², 29 m² et parcelle de 718 m².