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Permis de construire n°PC 07400216X0005 à Alby-sur-Chéran (74) pour un logement délivré le 13 avril 2016 à EURL JURA MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400216X0005 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Alby-sur-Chéran (74540), pour un projet situé 181 Rue des Champs de la Pierre, ALBY SUR CHERAN (74540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 615 m².

Programme et contexte

En février 2016, EURL JURA MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 181 Rue des Champs de la Pierre, ALBY SUR CHERAN (74540), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Alby-sur-Chéran.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 941 m² sur une emprise foncière de 12 615 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (0 m²) et locaux (44 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 941 m²
  • Surface du terrain : 12 615 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2135, 0C 2133, 0C 1949

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/13
Foncier12 615 m²
Surface construite1 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
  • SIREN : 399117019
  • SIRET : 39911701900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 897 m²
Surface après travaux (totale) 1 941 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 1 897 m² 44 m² 1 265 m² 0 m² 1 305 m² 4 m² 1 901 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 40 m² · Artisanat : 1 265 m²
Total 1 897 m² 44 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 44 m² 1 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 11 jours.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400216X0005
  • Code commune INSEE : 74002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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