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Déclaration préalable n°DP 01900324D0012 à Albignac (19) pour un logement non opposée le 13 novembre 2024 à LA SCI DU PETIT L'AUZELOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01900324D0012 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Albignac (19190), pour un projet situé 230 Route de l’Auzelou, ALBIGNAC (19190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 032 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LA SCI DU PETIT L'AUZELOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 230 Route de l’Auzelou, ALBIGNAC (19190), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Albignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 1 032 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 1 032 m²
  • Référence cadastrale : B 1460

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2024
Foncier1 032 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SCI DU PETIT L'AUZELOU
  • SIREN : 894671825
  • SIRET : 89467182500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBIGNAC (19190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01900324D0012
  • Code commune INSEE : 19003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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