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Permis de construire n°PC 07301320R1006 à Albiez-Montrond (73) pour un logement délivré le 6 août 2020 à SAMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301320R1006 délivré le 6 août 2020 par la ville de Albiez-Montrond (73300), pour un projet situé Le Chalmieux, ALBIEZ-MONTROND (73300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SAMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Chalmieux, ALBIEZ-MONTROND (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020 par la Ville de Albiez-Montrond.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (218 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 218,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : 0N 1247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/06
Foncier548 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMAR
  • SIREN : 880592530
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres locaux non résidentiels 222 m² 0 m² 0 m² 4 m² 218 m² -222 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 218 m²
Total 222 m² 0 m² 218 m² 4 m² 218 m² -4 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301320R1006
  • Code commune INSEE : 73013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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