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Déclaration préalable n°DP 08100424X0287 à Albi (81) pour un logement non opposée le 3 juillet 2024 à SCI CRIPTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100424X0287 délivré le 3 juillet 2024 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 2 Rue des Carmelites, ALBI (81000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 187 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI CRIPTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue des Carmelites, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2024 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 57 m² sur une emprise foncière de 187 m². La surface de plancher après travaux atteint 57 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (57 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : 187 m²
  • Référence cadastrale : AO 253

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/03
Foncier187 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CRIPTAL
  • SIREN : 350664306
  • SIRET : 35066430600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres locaux non résidentiels 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100424X0287
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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