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Déclaration préalable n°DP 08100424X0023 à Albi (81) pour 2 logements non opposée le 19 mars 2024 à MG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100424X0023 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 15 Rue Sainte-Cecile, ALBI (81000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 77 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, MG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Sainte-Cecile, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 77 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (204 m²) et locaux (51 m²). Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 77 m²
  • Référence cadastrale : AH 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier77 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MG
  • SIREN : 894238054
  • SIRET : 89423805400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 102 m² 0 m² 51 m² 51 m² 204 m²
Autres locaux non résidentiels 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 51 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 51 m²
Total 255 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100424X0023
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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