← Retour aux permis de construire de logements à Albi (81000)

Permis de construire n°PC 08100423X0176 à Albi (81) pour un logement délivré le 8 décembre 2023 à SCI NESPOULOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100423X0176 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 9 Rue Paul Poujol, ALBI (81000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 186 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI NESPOULOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 9 Rue Paul Poujol, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 186 m². La surface de plancher après travaux atteint 126 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (126 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 126,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 186 m²
  • Référence cadastrale : CK 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/08
Foncier186 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NESPOULOUS
  • SIREN : 341965820
  • SIRET : 34196582000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUNAC (81990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 126 m²
Autres locaux non résidentiels 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 27 m²
Total 126 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100423X0176
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Albi (81000)

→ Voir tous les PC logements à Albi (81000)