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Permis de construire n°PC 08100422X0061 à Albi (81) pour 33 logements délivré le 26 décembre 2022 à SCCV VAN GOGH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100422X0061 délivré le 26 décembre 2022 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 40 Av Marechal Foch, ALBI (81000). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 710 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCCV VAN GOGH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Av Marechal Foch, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2022 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 2 385 m² sur une emprise foncière de 1 710 m². La surface de plancher créée atteint 2 385 m² dont habitation (2 190 m²) et locaux (195 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 385 m²
  • Surface du terrain : 1 710 m²
  • Référence cadastrale : AR 307, AR 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/26
Foncier1 710 m²
Surface construite2 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VAN GOGH
  • SIREN : 922260971
  • SIRET : 92226097100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 385 m²
Variation nette totale 1 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 2 190 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 955 m² 2 190 m²
Autres locaux non résidentiels 965 m² 195 m² 0 m² 965 m² 0 m² -770 m² 195 m²
Total 1 200 m² 2 385 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 185 m² 2 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01217400 33
0,0 % 36,4 % 51,5 % 12,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 13 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100422X0061
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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