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Permis de construire n°PC 08100422X0026 à Albi (81) pour 70 logements délivré le 26 août 2022 à SCI EP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100422X0026 délivré le 26 août 2022 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 17 Rue de Ciron, ALBI (81000). Le programme prévoit 70 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 338 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI EP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Ciron, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 70 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 040 m² sur une emprise foncière de 2 338 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 040 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (2 180 m²) et locaux (860 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 040 m²
  • Surface du terrain : 2 338 m²
  • Référence cadastrale : AR 177, AR 412, AR 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Foncier2 338 m²
Surface construite3 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés70
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EP
  • SIREN : 447714478
  • SIRET : 44771447800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TERSSAC (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 060 m²
Surface après travaux (totale) 3 040 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Autres locaux non résidentiels 3 060 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 180 m² -2 200 m² 860 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 180 m²
Total 3 060 m² 0 m² 2 180 m² 20 m² 2 180 m² -20 m² 3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7000000 70
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · en résidence : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100422X0026
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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