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Déclaration préalable n°DP 08100421X6338 à Albi (81) pour 11 logements non opposée le 20 septembre 2021 à APRIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100421X6338 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 54 - Av Marechal Foch, ALBI (81000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 310 m².

Programme et contexte

En août 2021, APRIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 54 - Av Marechal Foch, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 480 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher après travaux atteint 480 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 310 m²
  • Référence cadastrale : AR 312

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier310 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APRIM
  • SIREN : 533890174
  • SIRET : 53389017400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TERSSAC (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 356 m² 124 m² 480 m²
Autres locaux non résidentiels 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 124 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100421X6338
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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