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Permis de construire n°PC 08100421X1071 à Albi (81) pour 22 logements délivré le 29 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100421X1071 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 5-9 Rue Gabriel Pech, ALBI (81000). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 811 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5-9 Rue Gabriel Pech, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 360 m² sur une emprise foncière de 811 m². La surface de plancher créée atteint 1 360 m² dont habitation (1 360 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 360 m²
  • Surface du terrain : 811 m²
  • Référence cadastrale : AR 33, AR 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29
Foncier811 m²
Surface construite1 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 360 m²
Variation nette totale 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
499000 22
18,2 % 40,9 % 40,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100421X1071
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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