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Déclaration préalable n°DP 08100420X6379 à Albi (81) pour 5 logements non opposée le 30 décembre 2020 à HABITAT SOCIAL PACT 81

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100420X6379 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Bd du Lude, ALBI (81000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, HABITAT SOCIAL PACT 81 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Bd du Lude, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2020 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 925 m² sur une emprise foncière de 1 558 m². La surface de plancher après travaux atteint 925 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (925 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 925 m²
  • Surface du terrain : 1 558 m²
  • Référence cadastrale : BS 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/30
Foncier1 558 m²
Surface construite925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
  • SIREN : 413093154
  • SIRET : 41309315400024
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 925 m²
Surface après travaux (totale) 925 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m²
Total 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100420X6379
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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