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Permis de construire n°PC 08100417X1103 à Albi (81) pour 15 logements délivré le 28 décembre 2017 à MB PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100417X1103 délivré le 28 décembre 2017 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 28 Av Colonel Teyssier, ALBI (81000). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MB PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Av Colonel Teyssier, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2017 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 205 m² sur une emprise foncière de 499 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² dont habitation (960 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : AO 708, AO 1125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/28
Foncier499 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MB PROMOTION
  • SIREN : 539286245
  • SIRET : 53928624500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA PRIMAUBE (12450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 312 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale -107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres locaux non résidentiels 1 312 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² -1 067 m² 245 m²
Total 1 312 m² 960 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² -107 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100417X1103
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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