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Permis de construire n°PC 08100417X1060 à Albi (81) pour 180 logements délivré le 31 mai 2017 à JPSN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100417X1060 délivré le 31 mai 2017 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Rue de la Poudriere, ALBI (81000). Le programme prévoit 180 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 304 m².

Programme et contexte

En avril 2017, JPSN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Poudriere, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 180 logements pour une surface de plancher totale de 7 061 m² sur une emprise foncière de 1 304 m². La surface de plancher créée atteint 7 061 m² dont habitation (7 061 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 061 m²
  • Surface du terrain : 1 304 m²
  • Référence cadastrale : BY 243, BY 252, BY 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/31
Foncier1 304 m²
Surface construite7 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés180
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPSN
  • SIREN : 521992230
  • SIRET : 52199223000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 180 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 061 m²
Variation nette totale 7 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²
Total 0 m² 7 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 061 m² 7 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113598000 180
62,8 % 32,8 % 4,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 180 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100417X1060
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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