← Retour aux permis de construire de logements à Albi (81000)

Permis de construire n°PC 08100416X1121 à Albi (81) pour 15 logements délivré le 12 octobre 2016 à Z IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100416X1121 délivré le 12 octobre 2016 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 48 Av Mal de Lattre de Tassigny, ALBI (81000). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 213 m².

Programme et contexte

En août 2016, Z IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Av Mal de Lattre de Tassigny, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2016 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 678 m² sur une emprise foncière de 8 213 m². La surface de plancher créée atteint 3 678 m² dont habitation (1 590 m²) et locaux (2 088 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 678 m²
  • Surface du terrain : 8 213 m²
  • Référence cadastrale : BK 372, BK 537, BK 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 48 Av Mal de Lattre de Tassigny, Albi (81000)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/12
Foncier8 213 m²
Surface construite3 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Z IMMOBILIER
  • SIREN : 793342643
  • SIRET : 79334264300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 013 m²
Surface après travaux (totale) 3 678 m²
Variation nette totale -335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 1 590 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 338 m² 1 590 m²
Autres locaux non résidentiels 3 761 m² 2 088 m² 0 m² 3 761 m² 0 m² -1 673 m² 2 088 m²
Total 4 013 m² 3 678 m² 0 m² 4 013 m² 0 m² -335 m² 3 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0410010 15
0,0 % 26,7 % 66,7 % 0,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100416X1121
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Albi (81000)

→ Voir tous les PC logements à Albi (81000)