← Retour aux permis de construire de logements à Albi (81000)

Permis de construire n°PC 08100415X1023 à Albi (81) pour 60 logements délivré le 9 avril 2015 à SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100415X1023 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Campus de Jarlard, ALBI (81000). Le programme prévoit 60 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 211 928 m².

Programme et contexte

En février 2015, SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Campus de Jarlard, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 39 048 m² sur une emprise foncière de 211 928 m². La surface de plancher créée atteint 1 592 m² dont habitation (1 592 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 048 m²
  • Surface du terrain : 211 928 m²
  • Référence cadastrale : KN 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/09
Foncier211 928 m²
Surface construite39 048 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés60
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
  • SIREN : 330814559
  • SIRET : 33081455900085
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31506)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 456 m²
Surface après travaux (totale) 39 048 m²
Variation nette totale 1 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 37 456 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 39 048 m²
Total 37 456 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 39 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6000000 60
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100415X1023
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Albi (81000)

→ Voir tous les PC logements à Albi (81000)