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Permis de construire n°PC 07301121D1053 à Albertville (73) pour 128 logements délivré le 17 décembre 2021 à SCCV CONVERGENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301121D1053 délivré le 17 décembre 2021 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 161 Chemin du Chiriac, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit 128 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 210 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV CONVERGENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 161 Chemin du Chiriac, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 128 logements pour une surface de plancher totale de 8 312 m² sur une emprise foncière de 11 210 m². La surface de plancher créée atteint 8 312 m² dont habitation (8 312 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées). La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 312 m²
  • Surface du terrain : 11 210 m²
  • Référence cadastrale : 0H 22, 0H 183, 0H 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/17
Foncier11 210 m²
Surface construite8 312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CONVERGENCE
  • SIREN : 921471843
  • SIRET : 92147184300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERY (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 8 312 m²
Variation nette totale 7 612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 312 m² 8 312 m²
Autres locaux non résidentiels 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 8 312 m² 0 m² 700 m² 0 m² 7 612 m² 8 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
315734600 128
24,2 % 44,5 % 26,6 % 4,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (4,7 %) · collectifs : 122 (95,3 %) · en résidence : 128 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (9,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 17 (13,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 13 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301121D1053
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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