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Déclaration préalable n°DP 07301116D5039 à Albertville (73) pour un logement non opposée le 4 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301116D5039 délivré le 4 mai 2016 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 19 Route de Pallud, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 017 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Route de Pallud, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2016 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 1 017 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 228,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 1 017 m²
  • Référence cadastrale : AK 363

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/04
Foncier1 017 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 228 m² 16 m² 228 m² -16 m² 228 m²
Total 244 m² 0 m² 228 m² 16 m² 228 m² -16 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301116D5039
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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