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Permis de construire n°PC 07301116D1050 à Albertville (73) pour un logement délivré le 6 décembre 2016 à SCI PATRICK CHATEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301116D1050 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 2 Ancienne Route de Pallud, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI PATRICK CHATEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Ancienne Route de Pallud, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 412 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : AK 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier331 m²
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PATRICK CHATEL
  • SIREN : 804505634
  • SIRET : 80450563400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBERTVILLE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 403 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 30 m² 246 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres locaux non résidentiels 403 m² 0 m² 0 m² 21 m² 246 m² -267 m² 136 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 52 m² · Entrepôt : 194 m²
Total 403 m² 30 m² 246 m² 21 m² 246 m² 9 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301116D1050
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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