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Permis de construire n°PC 07301113D1036 à Albertville (73) pour 132 logements délivré le 25 novembre 2013 à SCI ALBERTVILLE LE PARC DE JADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301113D1036 délivré le 25 novembre 2013 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 47 Avenue Eugene Ducretet, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit 132 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 622 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI ALBERTVILLE LE PARC DE JADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Avenue Eugene Ducretet, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 132 logements pour une surface de plancher totale de 8 902 m² sur une emprise foncière de 7 622 m². La surface de plancher créée atteint 8 487 m² dont habitation (7 514 m²) et locaux (973 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 902 m²
  • Surface du terrain : 7 622 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1291, 0A 1290, 0A 1047

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/25
Foncier7 622 m²
Surface construite8 902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés132
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALBERTVILLE LE PARC DE JADE
  • SIREN : 792835464
  • SIRET : 79283546400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74943)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 132 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 8 902 m²
Variation nette totale 8 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 415 m² 7 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 514 m² 7 929 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 415 m² 8 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 487 m² 8 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
188727000 132
13,6 % 65,9 % 20,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 132 (100,0 %) · en résidence : 132 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301113D1036
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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