Déclaration préalable n°DP 0800162200030 à Albert (80) pour un logement non opposée le 5 mai 2022
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0800162200030 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Albert (80300), pour un projet situé 0098 Rue Jean Jaures, ALBERT (80300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.
Programme et contexte
En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0098 Rue Jean Jaures, ALBERT (80300), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Albert.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 527 m² (variation nette : -38 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (277 m²). La surface moyenne des logements est de 250,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juin 2022
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 527 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AW 493
Localisation du projet
- Adresse complète : 0098 Rue Jean Jaures, Albert (80300)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : VILLE SUR ANCRE (80300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 565 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 527 m² |
| Variation nette totale | -38 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 105 m² | -143 m² | 277 m² |
| dont (surfaces transformées) : Artisanat : 105 m² | |||||||
| Total | 565 m² | 0 m² | 105 m² | 38 m² | 105 m² | -38 m² | 527 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 5 mai 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
- Durée du chantier : 15 mois 6 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0800162200030
- Code commune INSEE : 80016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 5 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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